Conditions Générales

1. Objet

Les conditions générales fixent le cadre contractuel entre le GCI-ICC et toute personne qui consulte le site ou sollicite un accompagnement : diagnostic financier, réalisation de prévisionnels, conseils stratégiques, mise en relation avec les partenaires.

2. Acceptation

L'utilisation du site ou l'envoi d'un formulaire vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions spécifiques communiquées lors de la signature d'une mission priment en cas de contradiction.

3. Services proposés

• Diagnostic stratégique et financier.
• Réalisation de business plans, tableaux de bord et dossiers réglementaires.
• Accompagnement à la recherche de financements et aux levées de fonds.
• Animation du réseau partenaires et diffusion d'opportunités professionnelles.

4. Modalités d'inscription et d'adhésion

L'accès aux services requiert le remplissage des formulaires dédiés et l'adhésion au programme. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et mises à jour par le client.

5. Tarification

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. L'adhésion est proposée au tarif promotionnel de 1 € HT par mois pendant six mois, puis 3 € HT par mois. Les prestations spécifiques font l'objet d'un devis ou d'un bon de commande détaillant les livrables.

6. Obligations du client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.
• Respecter le calendrier convenu avec les équipes GCI-ICC.
• S'acquitter des paiements dans les délais mentionnés sur les factures.

7. Obligations du GCI-ICC

Nous nous engageons à délivrer les prestations décrites avec diligence, à respecter la confidentialité des données reçues et à mobiliser le réseau partenaire adapté au projet. L'obligation du GCI-ICC est une obligation de moyens.

8. Responsabilité

Le GCI-ICC ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client ou par des tiers sur la base des informations produites. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour le service concerné.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, marque, logo, maquettes) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Le client garantit la conformité des informations transmises.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet sous quinze jours. Les prestations réalisées demeurent dues.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Évry-Courcouronnes.

13. Contact

Pour toute question, contactez gci.affaires.finances@gmail.com ou le 01 87 20 21 00.

14. Mise à jour

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de refléter les évolutions du service. Date de dernière mise à jour : 2025.